Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Vos missions en quelques mots Vous êtes chargé : – du contrôle de légalité des actes prioritaires des collectivités prioritaires en matière de fonction publique territoriale – du contrôle de légalité du fonctionnement des assemblées locales et des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) – du conseil aux sous-préfectures, élus et agents communaux dans les domaines […]

Assistant de justice – Tribunal judiciaire de Saintes – Siège H/F

Vos missions en quelques mots Les assistants de justice apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats des tribunaux judiciaires pour l’exercice de leurs attributions. Textes de références loi du 8 février 1995 décret n°96-513 du 7 juin 1996 arrêté du 7 juin 1996 note SJ.08.034.B1 du 31 janvier 2018 Conditions particulières de […]