COMMANDE PUBLIQUE :
* Conseiller et informer les élus et les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques, notamment pénaux
* Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
* Participer au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
* Conduire une analyse juridique et technique du dossier de demande, construire des montages juridiques et financiers (délégation de service public, etc.)
* Formaliser (à partir du MAPA ou marchés interservices et/ou complexes) ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs
* Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné, accompagner en phase d’exécution du marché
* Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d’optimisation de la gestion des ressources

AFFAIRES JURIDIQUES
* Conseiller les élus et les services et informer des évolutions juridiques essentielles
* S’assurer de la bonne gestion des comptes utilisateurs en ressources juridiques des agents
* Veiller au respect des procédures de passation des actes de la collectivité
* Vérifier la cohérence des pratiques, et garantir l’uniformité des process concernant la tenue des registres de la collectivité
* Contrôler le respect des obligations réglementaires, des règles internes, alerter la hiérarchie le cas échéant et déclencher les procédures de régularisation

ASSURANCES ET CONTENTIEUX
* Participer à la définition des besoins de la commune en matière d’assurance.
* Garantit la bonne passation des marchés d’assurances, gérer le portefeuille d’assurance de la commune en lien avec le/la responsable et gère le renouvellement du/des marché(s) public(s).
* Suivre le contentieux, relations avec les avocats et reporting hiérarchique.
* Déclarer et gérer des sinistres liés aux polices d’assurance ou en auto-assurance,
* Constituer et organiser les dossiers : main-courante, dépôts de plainte, devis, photos…
* Déclarer et mises à jour demandées par les assureurs (parc automobile, nombre de bâtiments, nombre de kilomètres collaborateurs etc….),
* Faire un suivi administratif des contrats d’assurances : courriers de déclarations de sinistres, mails…
* Bâtir un tableau de suivi des sinistres et contentieux et reporting régulier à la hiérarchie.

Date limite de candidature : 13/12/2023