Au sein d’une équipe de 30 agents, le rédacteur contentieux précontentieux est en charge d’instruire les recours précontentieux et contentieux ainsi procéder à la rédaction des écritures en défense qui découlent de cette instruction afin de défendre les décisions prises par le service et contestées devant les juridictions civiles ou/et administratives. Il doit également exécuter les décisions de justice. Par la maîtrise des dossiers qu’il instruit, les recherches réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales qu’il entreprend, il est en capacité de mettre sa hiérarchie en situation de prendre une décision adaptée à la situation d’espèce. Il doit posséder une bonne capacité d’analyse et de synthèse ainsi qu’une aisance rédactionnelle. Il devra respecter des délais parfois contraints dans le traitement de ses dossiers.

Activités Principales :

• Suivre les dossiers et vérifier notamment le bien-fondé de la décision initiale
• Elaborer et rédiger les mémoires en défense précontentieux et contentieux
• Suivre l’exécution des décisions des commissions et juridictions (établir et commenter les fiches d’exécution)
• Procéder à des recherches juridiques particulières (réglementation et jurisprudence) pour conforter les décisions de l’administration
• Veiller au respect des procédures et des délais
• Saisir les actes de gestion de l’activité dans les outils idoines

Annexes :

• Participer éventuellement à des audiences
• Participer aux groupes de travail relevant de son domaine d’activité

Profil recherché :

• Argumentation
• Organisation et méthode
• Expression écrite
• Conseil et appuie en droit administratif
• Conseil et appui en matière de juridictions judiciaires et administratives
• Conseil et traitement des procédures contentieuses
• Exploitation des textes règlementaires
• Conseil et appui en matière de rédaction de mémoires en défense/requêtes devant une juridiction administrative
• Synthèse des informations
• Analyse

Expérience professionnelle souhaitée :

Requises : poste exercé au sein de la famille juridique ou au sein d’une structure du contentieux

Diplôme juridique : plus particulièrement en droit public (souhaité)