Le bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales (AS1) est chargé de :
participer à la définition de la politique sociale ministérielle et de garantir sa mise en œuvre,
de suivre la politique interministérielle d’action sociale et les actions sociales complémentaires (relations avec les associations). Au sein du bureau, le secrétaire administratif est en charge de l’exercice du suivi des associations à caractère social. Il est chargé d’élaborer les conventions pluriannuelles d’objectifs et les conventions générales de soutien que ces associations concluent avec le ministère des armées, et d’apporter son expertise en vue de déterminer les montants des subventions à leur allouer. Il est amené à :
représenter le service à compétence nationale de l’action sociale des armées dans les réunions ou instances auxquelles les associations le convient.
Suivre et instruire les dossiers des conventions pluriannuelles d’objectifs, des conventions générales de soutien
Suivre et instruire les dossiers de demandes de subventions des associations à caractère social
Traiter toutes les questions ou études ou suivis de textes concernant les associations à caractère social
Etre le correspondant des associations à caractère social
Préparer et organiser les réunions avec les associations à caractère social, notamment la réunion annuelle présidée par le DRH MD
Participer aux assemblées générales, aux conseils d’administration des associations à caractère social et préparer les éléments de langage du ministre
Participer à la gestion de la procédure annuelle d’accès à l’action sociale interministérielle des établissements publics sous tutelle du MINARM
Assurer la veille juridique relative aux associations
Participer aux conférences organisées dans les divers salons nationaux consacrés aux associations
Effectuer la saisie de textes de l’action sociale des armées à publier au BO des armées dans l’outil dédié
Participer, à titre occasionnel, au soutien des missions confiées au chargé d’études dialogue social et action sociale des EP
Assurer l’expertise de missions transverses confiées ponctuellement par le chef de section
Assurer des missions transverses confiées ponctuellement par le chef de section ou le chef de bureau
