Descriptif de l’emploi

Participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière d’urbanisme et d’aménagement et pilote l’ensemble des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Organise la pré-instruction des autorisations d’urbanisme.

Missions / conditions d’exercice

Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement
– Etablir ou superviser un diagnostic et une analyse territoriale et sur leurs incidences en matière de politique publique d’aménagement
– Conduire une analyse des besoins de la collectivité en matière d’aménagements urbains
– Proposer des stratégies et contribuer à l’élaboration du projet de développement du territoire de la collectivité
– Conseiller les élues et les élus, et alerter sur les risques et les opportunités (techniques, financiers, juridiques) liés aux projets urbains
– Arbitrer et opérer des choix stratégiques et techniques en cohérence avec les orientations des élues et des élus
– Proposer et suivre des programmes d’études

Pilotage de la planification urbaine
– Organiser et superviser la conception des documents d’urbanisme
– Organiser et piloter la concertation dans l’élaboration des documents d’urbanisme
– Formaliser, clarifier une commande cartographique auprès du service SIG intercommunal
– Veiller à l’articulation et contrôler la cohérence entre des documents de planification d’échelles et d’objets différents
– Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d’évolution des documents de planification
– Participer à l’élaboration des autres documents de planification : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l’habitat (PLH), etc.

Organisation de la pré-instruction des autorisations d’urbanisme (service instructeur intercommunal)
– Analyser l’évolution juridique des autorisations d’urbanisme
– Fixer les principes et les modalités d’accueil et de conseil des pétitionnaires
– Fixer les principes et les modalités de la pré-instruction des autorisations d’urbanisme
– Développer des dispositifs de contrôle de l’application du droit des sols
– Prévenir des risques contentieux

En cas de recours gracieux :
– Accusé réception du recours
– Transmission du recours au service instructeur et à l’assurance (protection juridique)
– Rédaction de la réponse au requérant

En cas de recours contentieux :
– Transmission du recours à l’avocat et à la protection juridique de la commune ainsi qu’au service instructeur des autorisations du droit des sols
– Suivi du dossier (établissement des pièces à joindre…)

Activités accessoires :
Mise en œuvre de la procédure d’incorporation des biens présumés vacants et sans maître
– Constat de la vacance du bien
– Réunion de la commission communale des impôts directs
– Rédaction des arrêtés correspondants en début (vacance présumée) et fin de procédure (incorporation) et de la formule de publication aux hypothèques
Participation aux commissions extramunicipales (commissions intercommunales)
Organisation de la réunion annuelle de la commission communale des impôts directs (mise à jour des valeurs locatives)

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXERCICE DES FONCTIONS

– Travail en bureau
– Déplacements sur le territoire de la commune et du Pays Marennes Oléron dans le cadre du SCOT
– Assermentation nécessaire

Profils recherchés

Niveau d’études minimum requis :
– Baccalauréat + 2

Technicité et compétences indispensables :
– Règlementation de l’urbanisme et de l’aménagement
– Enjeux, évolutions et cadre règlementaire des politiques publiques et de l’aménagement
– Méthodes et outils d’assermentation, d’analyse et de prospective contentieux du droit des sols
– Maîtrise de l’outil informatique (logiciels métiers, outils de cartographie SIG et bureautique)
– Aptitude à l’encadrement

Technicité et compétences appréciées :
– Capacité à travailler en équipe et à gerer les conflits
– Qualités rédactionnelles
– Aisance relationnelle
– Rigueur et organisation
– Sens du dialogue
– Discrétion