Descriptif de l’emploi

Accueille et informe le public sur le cadastre et les règles d’urbanisme. Instruit et gère les certificats d’urbanisme informatifs, les déclarations d’intention d’aliéner, les demandes d’alignement, de numérotage et les demandes de raccordement aux réseaux.

Missions / conditions d’exercice

Accueil et information du public sur le cadastre
– Accueil physique et téléphonique, information et conseil des pétitionnaires ou des maîtres d’ouvrage ;
– Orientation des pétitionnaires et du public vers les services compétents (autres services de la commune, service instructeur intercommunal, ABF, CAUE…) ;
– Aide à la consultation des documents cadastraux dont la commune est dépositaire ;
– Délivrance de données cadastrales dans les limites fixées par la CADA.

Pré-instruction et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD)
– Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme ;
– Enregistrement des dossiers sur le logiciel Oxalis et envoi au service instructeur
– Préparation des fiches de renseignements d’autorisations du droit du sols (ADS)
– Envoi des consultations des services ;
– Proposition d’inscription et présentation des dossiers devant la commission d’urbanisme ;
– Réception et traitement des décisions.

Instruction et rédaction des certificats d’urbanisme informatifs
– Instruction des certificats d’urbanisme de simple informations (CUA) ;
– Identification de la réglementation applicable à la parcelle concernée ;
– Renseignement sur les limites administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption) et sur les taxes et participation d’urbanisme ;
– Envoi des consultations des services ;
– Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives

Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
– Traitement complet des dossiers concernant les biens soumis au droit de préemption urbain institué sur la commune ;
– Rédaction des avis de la commune pour le conseil départemental ou le conservatoire du littoral pour les biens situés en espaces naturels sensibles et pour la SAFER pour ceux situés en zone agricole.

Traitement des demandes d’alignement individuel sur la voirie communale, de certificats de numérotage, de raccordement aux réseaux (eau, assainissement, électricité)
– Instruction, rédaction des actes ou transmission avec avis aux différents concessionnaires.

Activités spécifiques :
– Assister le responsable du service dans le cadre de la procédure de révision du PLU ;
– Suivi de la procédure d’adressage ;
– Relever les infractions en l’absence de l’agent en charge de ces missions.

Activités accessoires :
– En l’absence de l’autre instructrice, instruire ses dossiers ;
– Archivage des dossiers d’urbanisme ;
– Gestion du dossier camping-caravaning sur parcelles isolées ;

Profils recherchés

Niveau d’études minimum requis :
– Baccalauréat

Technicité et compétences indispensables :
– Connaissance des codes de l’urbanisme, civil et rural
– Maîtrise du territoire communal
– Connaissance des documents d’urbanisme (PLU, SPR, PPRN)
– Maîtrise de l’outil informatique : logiciels bureautiques et progiciels spécifiques utilisés
– Connaissance de la procédure contentieuse en matière d’urbanisme
– Capacités rédactionnelles

Technicité et compétences appréciées :
– Rigueur et organisation
– Sens du travail en équipe
– Aisance à l’oral
– Sens de l’accueil
– Polyvalence
– Discrétion
– Ponctualité