Missions / conditions d’exercice

– Garantir la sécurité juridique de tous les actes administratifs et des conventions établis par la collectivité : participer en amont à l’élaboration des documents, donner un avis juridique sur les productions administratives des services, se tenir informé(e) des projets initiés par la Collectivité afin d’anticiper ;

– Copiloter avec la directrice du pôle ressources l’organisation et la tenue des instances communautaires ;

– Garantir la conformité juridique des délibérations et des arrêtés : viser les rapports soumis par les différents services, informer les services et la hiérarchie des anomalies éventuelles ;

– Contribuer à la mise en œuvre d’une gestion optimisée des contrats de la commande publique en supervisant l’activité du service commande publique piloté par une responsable ;

– Gérer les contrats d’assurances et le traitement des sinistres de la collectivité ;

– Gérer le parc foncier de la Collectivité ; Rédiger et sécuriser les actes liés ;

– Contribuer à la gestion et au suivi des précontentieux et des contentieux : rédiger les correspondances et les actes de procédure, ou faire appel à des cabinets externes en cas de nécessité, en assurer le suivi ;

– Garantir le respect des obligations de la collectivité en matière de CADA et RGPD ;

– Assurer une assistance juridique auprès des services de la Collectivité ainsi qu’une veille juridique active ;

Profils recherchés

Formation supérieure en droit ; Master 1 droit public / droit des collectivités / droit des contrats publics ;
Bonne connaissance des compétences et de l’organisation des Collectivités Locales ;
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie) et capacité à s’approprier les logiciels métier ;
Respect des obligations de discrétion et du secret professionnel.