Vos missions en quelques mots

Placé sous l’autorité du procureur de la République, le juriste assistant contribue à l’activité générale du parquet, selon les missions confiées, visant à réduire les délais de traitement des procédures, et plus spécialement dans les domaines suivants :

Renforcement de la justice de proximité et de l’action partenariale du parquet

Le juriste assistant aura notamment en charge le suivi des actions partenariales : politique de la ville, relations avec les élus, protocoles et conventions. Il en assurera le pilotage et l’actualisation, sous le contrôle du procureur de la République, qu’il pourra être amené à représenter. Ses missions s’exerceront en coordination avec la chargée de mission “VIF“, dans le domaine prioritaire de la lutte contre les violences intra-familiales. Il participera notamment à la structuration du pôle spécialisé VIF au sein de la juridiction.
Il assistera également le procureur de la République pour les actions à mener dans le cadre du renforcement de la médecine légale de proximité.

Accompagnement des magistrats du parquet dans le suivi des scellés, la maîtrise des frais de justice et la saisie des éléments patrimoniaux

Dans le cadre d’une politique pénale intégrant pleinement la dimension patrimoniale des enquêtes, le juriste assistant participera à la mise en œuvre des saisies des avoirs criminels, en vue de leur confiscation ultérieure.

Il assistera les magistrats du parquet dans la mise en œuvre des dispositions de la circulaire DSJ/DACG du 19 avril 2018 sur les scellés.

Afin de limiter l’entrée des objets saisis en juridiction, il contribuera à ce que soit traité systématiquement, dans le cadre des comptes rendus téléphoniques ou du TTR électronique, le sort des objets saisis. Il participera également à la structuration des pratiques de vente avant jugement.

Ce travail de suivi sera pleinement intégré à la réflexion en cours au sein de la juridiction pour améliorer la gestion du volume des scellés. Il concernera aussi bien les objets déposés au greffe, que le suivi des véhicules automobiles, qui représente un fort enjeu financier. Il permettra de consolider la réflexion engagée à l’échelle de la cour d’appel pour émettre des recommandations et bonnes pratiques régionales.

Date limite de candidature : 01/11/2023