Rédacteur contentieux et precontentieux

MINISTÈRE DES ARMÉES

Localisé à La Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l’Etat et l’instruction des dossiers de victimes d’actes de terrorisme. Il est le garant du bon fonctionnement des chaînes RH-Pensions de l’ensemble du ministère.
La section « contentieux » a en charge l’instruction des contestations formées, devant la commission de recours de l’invalidité (précontentieux) et les juridictions administratives et judiciaires (contentieux), à l’encontre des décisions prises par le SPRP.
Au sein d’une équipe de 30 agents, le rédacteur contentieux précontentieux est en charge d’instruire les recours précontentieux et contentieux ainsi procéder à la rédaction des écritures en défense qui découlent de cette instruction afin de défendre les décisions prises par le service et contestées devant les juridictions civiles ou/et administratives. Il doit également exécuter les décisions de justice. Par la maîtrise des dossiers qu’il instruit, les recherches réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales qu’il entreprend, il est en capacité de mettre sa hiérarchie en situation de prendre une décision adaptée à la situation d’espèce. Il doit posséder une bonne capacité d’analyse et de synthèse ainsi qu’une aisance rédactionnelle.
Respect des délais parfois contraints dans le traitement des dossiers
Suivre les dossiers et vérifier notamment le bien-fondé de la décision initiale
Elaborer et rédiger les mémoires en défense précontentieux et contentieux
Suivre l’exécution des décisions des commissions et juridictions (établir et commenter les fiches d’exécution)
Procéder à des recherches juridiques particulières (réglementation et jurisprudence) pour conforter les décisions de l’administration
Veiller au respect des procédures et des délais
Saisir les actes de gestion de l’activité dans les outils idoines
Participer éventuellement à des audiences
Participer aux groupes de travail relevant de son domaine d’activité

 

Vacant à partir du 01/03/2024

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